1. Présentation du site

Le site www.typoulancre.fr présente les hébergements de vacances
proposés par Ty Poulancre, ainsi que des informations pratiques
concernant les gîtes, les équipements, les alentours, les réservations
et les conditions de séjour.

Nous apportons un soin particulier à la qualité et à la mise à jour
des informations publiées. Cependant, des erreurs, omissions ou
modifications peuvent survenir. Les informations présentes sur le site
sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées
comme exhaustives.

2. Responsabilité

Ty Poulancre ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions,
inexactitudes, indisponibilités temporaires du site, interruptions
de service ou conséquences liées à l’utilisation des informations
publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ty Poulancre
n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu
responsable de leur contenu, de leur sécurité, de leur politique de
confidentialité ou de leur fonctionnement.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes,
photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, documents et autres
contenus audiovisuels, est protégé par le droit de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou
utilisation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite
sans autorisation écrite préalable de Ty Poulancre ou des titulaires
des droits concernés.

4. Conditions générales de réservation

Les conditions générales relatives aux réservations, paiements,
annulations, arrivées, départs et règles de séjour sont disponibles
dans le document PDF situé en haut de cette page.

En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris
connaissance des conditions générales applicables à son séjour
et les accepter.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec
Ty Poulancre, certaines données personnelles peuvent être collectées,
notamment lorsque vous nous contactez, effectuez une demande
d’information, laissez un avis ou réalisez une réservation.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à
vos demandes, gérer les réservations, assurer le suivi administratif
du séjour, respecter nos obligations légales et améliorer
l’expérience utilisateur lorsque cela est nécessaire.

Bases légales du traitement

• Consentement :
  lorsque vous acceptez volontairement d’être contacté ou de laisser
  un avis identifiable.
• Contrat :
  lorsque vos données sont nécessaires à la gestion d’une réservation
  ou d’un séjour.
• Obligation légale :
  lorsque certaines informations doivent être conservées pour des
  raisons fiscales, administratives ou réglementaires.
• Mission d’intérêt public ou obligation réglementaire :
  lorsque certaines informations doivent être conservées conformément
  à la législation française applicable aux hébergements touristiques.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pendant
la durée imposée par la loi.

Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues, échangées ou
communiquées à des tiers à des fins commerciales. Certaines données
peuvent toutefois être transmises aux autorités compétentes lorsque
la loi l’exige.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données,
vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’être informé ;
• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
• droit d’opposition ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
  y compris le profilage.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Ty Poulancre
via la page de contact du site.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès
de la CNIL si vous estimez que vos données ne sont pas traitées
conformément à la réglementation applicable.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement,
à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à l’analyse de la
fréquentation.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur,
tablette ou téléphone lors de la consultation d’un site internet.
Vous pouvez gérer, bloquer ou supprimer les cookies depuis les
paramètres de votre navigateur.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
D’autres peuvent nécessiter votre consentement selon leur finalité.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les
informations personnelles que nous traitons contre l’accès non
autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité
absolue. Les utilisateurs sont invités à rester vigilants lorsqu’ils
communiquent des informations en ligne.

9. Liens sponsorisés, affiliations et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, des partenaires
ou des plateformes externes. Si des liens sponsorisés ou affiliés
sont présents, ils peuvent entraîner l’utilisation de cookies ou
de systèmes de suivi propres aux partenaires concernés.

Ty Poulancre ne contrôle pas les pratiques de confidentialité ou
de sécurité des sites tiers. Nous invitons les utilisateurs à
consulter les politiques de confidentialité des sites externes
qu’ils visitent.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la
consommation, en cas de litige non résolu avec Ty Poulancre,
tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation.

Ty Poulancre est affilié au

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs
de Justice — CM2C
.

• Organisme :
  CM2C
• Adresse :
  49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Téléphone :
  01 89 47 00 14
• Site internet :

  www.cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et
intervient uniquement après une réclamation écrite adressée
directement à Ty Poulancre restée sans solution satisfaisante.

11. Droit applicable et juridiction

Le présent site, ses mentions légales, sa politique de confidentialité
et les conditions qui y sont associées sont soumis au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, la juridiction
compétente sera celle géographiquement compétente pour Ty Poulancre.

12. Documents et politiques complémentaires

Cette page doit être lue conjointement avec les autres documents,
conditions et politiques disponibles sur le site, notamment les
conditions générales de réservation.

Certains documents juridiques ont été rédigés ou préparés à partir
de modèles spécialisés, notamment freenetlaw.com.