1. Présentation du site

Le site www.typoulancre.fr présente les hébergements de vacances proposés par Ty Poulancre,
ainsi que des informations pratiques concernant les gîtes, les équipements, les alentours,
les réservations et les conditions de séjour.

Nous apportons un soin particulier à la qualité et à la mise à jour des informations publiées.
Cependant, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. Les informations présentes
sur le site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme exhaustives.

2. Responsabilité

Ty Poulancre ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes,
indisponibilités temporaires du site, interruptions de service ou conséquences liées à
l’utilisation des informations publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ty Poulancre n’exerce aucun contrôle
sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur sécurité,
de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos,
éléments graphiques, logos, documents et autres contenus audiovisuels, est protégé par le droit
de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle,
du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Ty Poulancre ou des titulaires
des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété
intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites conformément au droit applicable.

4. Conditions générales de vente

Les conditions générales relatives aux réservations, paiements, annulations, arrivées,
départs et règles de séjour sont disponibles dans le document PDF situé en haut de cette page.

En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales
applicables à son séjour et les accepter.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec Ty Poulancre, certaines données personnelles
peuvent être collectées, notamment lorsque vous nous contactez, effectuez une demande d’information,
laissez un avis ou réalisez une réservation.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, gérer les réservations,
assurer le suivi administratif du séjour, respecter nos obligations légales et améliorer l’expérience
utilisateur lorsque cela est nécessaire.

Bases légales du traitement

Les traitements de données peuvent reposer sur les bases légales suivantes :

• Consentement : lorsque vous acceptez volontairement d’être contacté ou de laisser un avis identifiable.
• Contrat : lorsque vos données sont nécessaires à la gestion d’une réservation ou d’un séjour.
• Obligation légale : lorsque certaines informations doivent être conservées pour des raisons fiscales, administratives ou réglementaires.
• Mission d’intérêt public ou obligation réglementaire : lorsque certaines informations doivent être conservées conformément à la législation française applicable aux hébergements touristiques.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles
ont été collectées, ou pendant la durée imposée par la loi.

Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues, échangées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent toutefois être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’être informé ;
• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
• droit d’opposition ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Ty Poulancre via la page de contact du site.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos
données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience
utilisateur ou à l’analyse de la fréquentation.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone lors de la consultation
d’un site internet. Vous pouvez gérer, bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. D’autres peuvent nécessiter votre consentement
selon leur finalité.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous traitons
contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont invités à rester
vigilants lorsqu’ils communiquent des informations en ligne.

9. Liens sponsorisés, affiliations et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, des partenaires ou des plateformes externes.
Si des liens sponsorisés ou affiliés sont présents, ils peuvent entraîner l’utilisation de cookies
ou de systèmes de suivi propres aux partenaires concernés.

Ty Poulancre ne contrôle pas les pratiques de confidentialité ou de sécurité des sites tiers.
Nous invitons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des sites externes
qu’ils visitent.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site, ses mentions légales, sa politique de confidentialité et les conditions qui y sont associées
sont soumis au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, la juridiction compétente sera celle géographiquement
compétente pour Ty Poulancre.

11. Documents et politiques complémentaires

Cette page doit être lue conjointement avec les autres documents, conditions et politiques disponibles sur le site,
notamment les conditions générales de réservation.

Certains documents juridiques ont été rédigés ou préparés à partir de modèles spécialisés, notamment freenetlaw.com.